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Politiques handicap – Prévention des licenciements pour inaptitude

Réformer la DOETH : pshitt ou vaste chantier ?

Réformer la DOETH : pshitt ou vaste chantier ?

Réformer la DOETH : pshitt ou vaste chantier ?

Le 5 juin 2018, le Ministère du Travail a communiqué sur 5 mesures-clefs.

Il faut bien le dire… Alors qu’au salon Handicap quelques jours plus tôt, tous les visiteurs étaient suspendus aux lèvres de la Ministre Sophie Cluzel et alors que le besoin de refondre le système est criant : le communiqué ne dit pas grand-chose… et même, il soulève davantage de questions qu’il n’apporte de solutions nouvelles.

Petites réactions à chaud… (épisode 1)

1. Simplifier les démarches des entreprises

Aujourd’hui, pour la déclaration d’emploi de travailleurs handicapés, les entreprises doivent renseigner 5 formulaires et une centaine de rubriques et calculer leur obligation d’emploi et leur contribution.
A compter du 1er janvier 2020, un employeur verra ses démarches simplifiées. Le calcul de l’obligation d’emploi sera automatisé (via la déclaration sociale nominative). Il n’y aura plus qu’un interlocuteur unique pour le recouvrement de la contribution : l’Urssaf ou les caisses de mutualité sociale agricole.

On ne va se le cacher : cela se saurait si le chemin de la DSN avait été parcouru sans embûches par les entreprises. Donc, avant que ce ne soit plus simple, ce sera plus compliqué (mais, bonne nouvelle, des partenaires spécialistes de la donnée « handicap » sont là pour vous aider). Et puis, d’une manière générale on connaît la chanson : la volonté de simplification détourne fréquemment le regard des subtilités que le législateur a voulu conserver, parfois à l’excès. D’ailleurs, les annonces du jour se gardent bien d’évoquer la fonction publique et le renoncement à homogénéiser les règles semble acquis.

Alors, les bonnes idées autour de la migration de la DOETH vers la DSN ?

  • un suivi de la performance mensuelle là où, par défaut, l’entreprise (démuni d’un système de pilotage) ne peut que regarder dans le rétroviseur ;
  • une harmonisation attendue entre le mode de calcul des collaborateurs « au-dessus et au-dessous de la barre de fraction », dans le calcul du taux d’emploi. En effet, aussi étrange que cela puisse sembler, les règles de calcul des Unités Bénéficiaires d’une part et de l’Effectif d’Assujettissement d’autre part diffèrent suffisamment pour qu’un collaborateur puisse être, selon la forme et le motif de son contrat, compté dans l’un et pas l’autre, dans l’autre et pas dans l’un, les deux ou aucun.

Mais sur le chemin, bien des questions :

  • alors que nos boîtes e-mail débordent encore de messages liés à la mise en oeuvre du RGPD, voici venu le défi de s’assurer que les informations sensibles (pour mémo, une RTQH est une donnée sensible mais pas une donnée de santé) en respectent les dispositions (même en cas de paie externalisée, ou traitée à l’étranger)
  • si vous êtes arrivé.e jusque là dans la lecture de cette note, vous savez certainement combien il est difficile de prévoir la date de délivrance d’une RQTH, dont le délai d’obtention varie considérablement d’un département à l’autre. D’ailleurs, c’est un peu pour cela qu’à l’heure actuelle, un titre obtenu dans l’année est considéré comme valide depuis le 1er janvier. Le problème ? En l’état des choses, la DSN ne permet pas d’écriture rétroactive sur une période antérieure au mois M-1.
  • quels traitements des données d’achat aux secteurs protégé et adapté ?
  • l’URSSAF, interlocuteur unique du recouvrement… et du contrôle ? Ce serait logique. Mais quel savoir-faire ? Alors que l’on note que la qualité de saisie des informations de reconnaissance handicap par les gestionnaires de contrat non formés dégrade souvent la qualité des déclarations, quels recours ?

Derrière ces questions, mon petit doigt me dit que l’apparente recherche de simplicité nécessitera de travailler bien en amont sur la qualité de la donnée et, comme nous sommes sur un blog d’entreprise, je ne vais pas me cacher derrière (le petit doigt) : c’est notre métier !

Olivier PRENTOUT
POPEI SAS – Dirigeant

Equipe POPEI