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Politiques handicap – Prévention des licenciements pour inaptitude

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DOETH, DSN et temps partiel

DOETH, DSN et temps partiel

Même si, comme beaucoup, nous attendons la publication de décrets précisant les modalités pratiques du passage de la DOETH (Déclaration Annuelle des Travailleurs Handicapés) dans la DSN, nous nous interrogeons sur certaines conséquences. Notamment pour le cas des salariés à temps partiel.

Rappel du contexte. La DOETH, dans sa forme actuelle, est une déclaration déroutante en ce sens qu’elle n’utilise pas les mêmes règles de calcul pour les parties supérieure et inférieure de la fraction qui donne le « taux d’emploi ».

En bas de la fraction, l’effectif d’assujettissement : il est en soi principalement un instantané au 31 décembre, du moins pour les entreprises qui font appel avec modération au travail temporaire ou aux CDD.

En haut, la comptabilisation des salariés bénéficiaires de la loi, en « UB » (pour Unités Bénéficiaires), une sorte de calcul d’équivalent-temps-plein-de-collaborateurs-en-situation-de-handicap-présents-à-l’effectif-et-rémunérés, acquis par l’employeur au fil de l’eau.

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