POPEI

Politiques handicap – Prévention des licenciements pour inaptitude

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RQTH : renouvellement simplifié

Aperçu du formulaire de R.Q.T.H.
Par décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de R.Q.T.H. et à l’amélioration de l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, on en sait désormais plus sur les conditions du renouvellement des titres de reconnaissance, à l’heure annoncée du passage de la DOETH à la déclaration de la performance handicap au travers de la DSN.

Contexte. Dès janvier 2020, les données d’emploi direct des collaborateurs reconnus « travailleurs handicapés » ont vocation à remonter vers l’URSSAF au travers de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), devenue obligatoire, chaque mois, pour tous les employeurs.

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