POPEI

Politiques handicap – Prévention des licenciements pour inaptitude

Archives for dans juin 2018

Réformer la DOETH : pshitt ou vaste chantier ?

Réformer la DOETH : pshitt ou vaste chantier ?

Le 5 juin 2018, le Ministère du Travail a communiqué sur 5 mesures-clefs.

Il faut bien le dire… Alors qu’au salon Handicap quelques jours plus tôt, tous les visiteurs étaient suspendus aux lèvres de la Ministre Sophie Cluzel et alors que le besoin de refondre le système est criant : le communiqué ne dit pas grand-chose… et même, il soulève davantage de questions qu’il n’apporte de solutions nouvelles.

Petites réactions à chaud… (épisode 1)

1. Simplifier les démarches des entreprises

Aujourd’hui, pour la déclaration d’emploi de travailleurs handicapés, les entreprises doivent renseigner 5 formulaires et une centaine de rubriques et calculer leur obligation d’emploi et leur contribution.
A compter du 1er janvier 2020, un employeur verra ses démarches simplifiées. Le calcul de l’obligation d’emploi sera automatisé (via la déclaration sociale nominative). Il n’y aura plus qu’un interlocuteur unique pour le recouvrement de la contribution : l’Urssaf ou les caisses de mutualité sociale agricole.

On ne va se le cacher : cela se saurait si le chemin de la DSN avait été parcouru sans embûches par les entreprises. Donc, avant que ce ne soit plus simple, ce sera plus compliqué (mais, bonne nouvelle, des partenaires spécialistes de la donnée « handicap » sont là pour vous aider). Et puis, d’une manière générale on connaît la chanson : la volonté de simplification détourne fréquemment le regard des subtilités que le législateur a voulu conserver, parfois à l’excès. D’ailleurs, les annonces du jour se gardent bien d’évoquer la fonction publique et le renoncement à homogénéiser les règles semble acquis. Lire la suite