Pour produire une DOETH conforme, les SIRET des fournisseurs EA et ESAT indiqués dans la liste de sous-traitance au secteur protégé doivent appartenir à une liste validée par l’AGEFIPH.

En 2018, les entreprises déclarant leurs achats aux secteurs protégé et adapté (les « E.A. » et les « E.S.A.T. ») ont fréquemment eu la mauvaise surprise de constater que certaines attestations ont été « recalées » par l’AGEFIPH. Pourquoi ?

Le Bon SIRET STPAParce que les données d’identifications indiquées par les fournisseurs sur les attestations (leur « SIRET ») sont erronées. Par exemple parce qu’il s’agit du SIRET de l’organisme gestionnaire, plutôt que de l’établissement ayant reçu l’agrément.

En fait, avant 2018, l’AGEFIPH « compensait » les SIRET non conformes, en les corrigeant lors du traitement des déclarations. La pratique a évolué depuis cette année et l’AGEFIPH rejette désormais les lignes dont le SIRET n’appartient pas à la liste des établissements agréés, qu’elle reçoit au compte-goutte des services de l’Etat, avant et pendant la période déclarative.

Ce qui est ennuyeux, c’est que cette base de données, en évolution constante, n’est pas mise à la disposition des entreprises, du moins d’une manière facile à consulter et à maintenir à jour.

POPEI a donc décidé de proposer un service, gratuit, de vérification du bon SIRET STPA, accessible à l’adresse https://lebonsiret.popei.fr.

Ce service de vérification s’appuie sur une base actualisée chaque mois par l’AGEFIPH et est proposé gratuitement par POPEI à la communauté.

POPEI aide depuis 2011 les acteurs privés et publics à mesurer et améliorer les politiques emploi/handicap, par ses conseil et son logiciel de pilotage des Missions Handicap Cockpit H. L’entreprise accompagne ses clients dans la mutation du cadre réglementaire (loi avenir professionnel, passage à la DSN).