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Politiques handicap – Prévention des licenciements pour inaptitude

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La nouvelle réglementation

La nouvelle réglementation, on en parle ?

Le 5 septembre 2018 est parue “La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel“ ou “Loi Pénicaud”, accompagnée de plusieurs décrets parus en Mai 2019, qui s’appliqueront dès janvier 2020. Alors oui, de nombreux changements sont à venir ! Pour commencer, les grandes lignes simplifiées de la réforme :
  • Finie la DOETH, tout passe par la DSN…
  • … générée mensuellement par les logiciels de paie
  • Exit l’AGEFIPH, bonjour l’URSSAF
  • Evolution des règles de calcul (EA, UB directes, disparition des UB indirectes, etc.)
  • Apparition de RQTH “à vie”
  • Accord : un seul renouvellement possible (pour 3 ans)
  • Globalement, effet d’augmentation de la contribution pour toutes les entreprises (plafonnements dégressifs prévus pendant 5 ans)
Pas de panique, l’équipe POPEI vous explique tout ça plus en détails.

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