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Politiques handicap – Prévention des licenciements pour inaptitude

Archives for dans 2018

DOETH, DSN et temps partiel

DOETH, DSN et temps partiel

Même si, comme beaucoup, nous attendons la publication de décrets précisant les modalités pratiques du passage de la DOETH (Déclaration Annuelle des Travailleurs Handicapés) dans la DSN, nous nous interrogeons sur certaines conséquences. Notamment pour le cas des salariés à temps partiel.

Rappel du contexte. La DOETH, dans sa forme actuelle, est une déclaration déroutante en ce sens qu’elle n’utilise pas les mêmes règles de calcul pour les parties supérieure et inférieure de la fraction qui donne le « taux d’emploi ».

En bas de la fraction, l’effectif d’assujettissement : il est en soi principalement un instantané au 31 décembre, du moins pour les entreprises qui font appel avec modération au travail temporaire ou aux CDD.

En haut, la comptabilisation des salariés bénéficiaires de la loi, en « UB » (pour Unités Bénéficiaires), une sorte de calcul d’équivalent-temps-plein-de-collaborateurs-en-situation-de-handicap-présents-à-l’effectif-et-rémunérés, acquis par l’employeur au fil de l’eau.

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RQTH : renouvellement simplifié

Aperçu du formulaire de R.Q.T.H.
Par décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de R.Q.T.H. et à l’amélioration de l’information des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, on en sait désormais plus sur les conditions du renouvellement des titres de reconnaissance, à l’heure annoncée du passage de la DOETH à la déclaration de la performance handicap au travers de la DSN.

Contexte. Dès janvier 2020, les données d’emploi direct des collaborateurs reconnus « travailleurs handicapés » ont vocation à remonter vers l’URSSAF au travers de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), devenue obligatoire, chaque mois, pour tous les employeurs.

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Réformer la DOETH : pshitt ou vaste chantier ?

Réformer la DOETH : pshitt ou vaste chantier ?

Le 5 juin 2018, le Ministère du Travail a communiqué sur 5 mesures-clefs.

Il faut bien le dire… Alors qu’au salon Handicap quelques jours plus tôt, tous les visiteurs étaient suspendus aux lèvres de la Ministre Sophie Cluzel et alors que le besoin de refondre le système est criant : le communiqué ne dit pas grand-chose… et même, il soulève davantage de questions qu’il n’apporte de solutions nouvelles.

Petites réactions à chaud… (épisode 1)

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Nouveau POPEI Analytics, pour explorer les indicateurs handicap

Explorez et analysez les indicateurs de votre politique handicap et de prévention des licenciements pour inaptitude avec le nouveau module POPEI Analytics

A l’occasion du Club Utilisateurs 2018 organisé à Paris, nous avons présenté et lancé le module POPEI Analytics, qui démultiplie les possibilités des utilisateurs en charge des politiques d’emploi pour suivre leurs indicateurs et les partager. Pour en savoir plus, assister à une démonstration (sur site ou à distance) : contactez Alice ROMERO ou Franck SAILLY (05 17 81 05 05 ou par email : ventes@popei.fr).

La DOETH expliquée… à tous !

L’équipe POPEI accueille en avril 2018 Lise POMMERET, chef de projets. Lise nous rejoint avec une expérience des projets digitaux et aussi son pétillant savoir-faire en matière de facilitation graphique.

Alors, Lise, parlez-nous de la DOETH ?

Intéressés par les sketchnotes ? Les réalisations de Lise peuvent être découvertes sur www.disscribe.fr.

POPEI et l’accord de branche des entreprises du médicament (HandiEM)

Les Entreprises du Médicament participent à un accord de branche pour développer l’emploi des travailleurs handicapés, animé par l’association HandiEM.

HandiEM a retenu POPEI pour mettre à la disposition de ses adhérents les outils pour piloter leur taux d’emploi et produire leur DOETH.

Visionnez le film de présentation sur le site HandiEM :
http://www.handiem.org/index.php/entreprises/comment-teledeclarer-votre-doeth

Guide des accords handicap 2018

Version actualisée du « How-to » publié par le Ministère du Travail sur les accords agréés. Sincèrement, il y a suffisamment de choses qui se lisent (et parfois méritées) sur le côté fumeux des productions de l’administration pour souligner l’intérêt de ce document – notamment les tableaux d’illustration chiffrée. En fait, je crois qu’il manque juste une référence au fait de mettre les indicateurs dans un outil comme POPEI 🙂

A consulter ici : https://issuu.com/ministere-solidarite/docs/guide-pratique-accords-agrees-en-fa